Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er janvier 2025
1. Société éditrice
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Temps, spécialisé dans la production et la réparation de montres de luxe (Domaine ateliertemps.com), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site.
Adresse :
Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Tél : +41765433025
Business ID : CHE-354.204.488
2. Objet
Ces Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services proposés par Atelier Temps.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles sur le site. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être facturés au taux légal suisse.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la destination.
6. Garantie
Toutes les montres et prestations de service bénéficient d’une garantie couvrant les défauts de fabrication pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal ou d’une intervention non autorisée.
7. Réclamation
En cas de réclamation, le client doit contacter le service client via notre formulaire de contact dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
8. Remboursements
Atelier Temps accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour être éligible au remboursement, le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
- Procédure : contacter notre service client via le formulaire de contact.
- Délai de traitement : le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’article.
- Modalités : le montant remboursé inclut le prix du produit hors frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
- Exception : les produits personnalisés ou réparations spéciales ne sont pas remboursables, sauf défaut matériel reconnu.
9. Responsabilité
Atelier Temps ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.
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